Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise ATELIER ERGANÉ représentée par Fanny Stazzu, dont le siège social est situé au 195 chemin du mas de Sudre, 81600 Gaillac, immatriculée sous le numéro 94782750700015 et gérant le site www.atelier-ergane.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.atelier-ergane.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Atelier Ergané et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.atelier-ergane.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.atelier-ergane.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entreprise Atelier Ergané conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.atelier-ergane.com de l’entreprise Atelier Ergané dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise Atelier Ergané se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.atelier-ergane.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L’entreprise Atelier Ergané se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

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Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site www.atelier-ergane.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l’en-tête du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise Atelier Ergané propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par Carte Bancaire

- Paiement sécurisé par Paypal

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Atelier Ergané lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Atelier Ergané il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 195 chemin du mas de Sudre ; soit par email à l’adresse suivante : atelier.ergane@gmail.com, soit par téléphone au 06.82.91.88.03.

 

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise Atelier Ergané conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par MONDIAL RELAY, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise Atelier Ergané pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré au point relai de son choix. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Atelier Ergané. L’acheteur est tenu de vérifier en présence de la personne lui remettant le colis l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Service client Mondial Relay : 09 69 32 23 32 (prix d'un appel local) du Lundi au Vendredi de 8h à 19h et le Samedi de 8h à 18h.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise Atelier Ergané bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

L’acheteur reconnait que les produits achetés sur le site www.atelier-ergane.com sont issus d’une production artisanale et accepte le fait que de légères différences puissent se constater entre les produits reçus et la photos des fiches produits. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 195 chemin du mas de Sudre, 81600 Gaillac, dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

L’entreprise Atelier Ergané, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atelier-ergane.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Atelier Ergané, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

L’entreprise Atelier Ergané s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 195 chemin du mas de Sudre, 81600 Gaillac.

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le Tribunal judiciaire d’Albi, Place Laperouse, 81000 Albi.